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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE LES FANTASQUES

(Dernière mise à jour le 01 novembre 2020)

Contact

La société « Les Fantasques » SAS au capital de 10 000€ domiciliée au 10 rue des Fantasques, 69001 Lyon est immatriculée au R.C.S de Lyon sous le n°889709358 – TVA Intra communautaire : FR38889709358
Email : contact@lesfantasques.fr
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS de Lille Métropole sous le n°42476141900045

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (désignées respectivement « CGV » et « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès, par les utilisateurs (sont ainsi désignées les personnes utilisant les services de www.lesfantasques.fr et appelées indifféremment « utilisateur » ou « client »), aux produits et prestations proposés sur le site www.lesfantasques.fr (dénommé ci-après « le site »). Les CGV et CGU sont décrites dans ce présent document.

Application des conditions générales de vente et d’utilisation

  • Tout achat de produits et prestations disponibles sur le site www.lesfantasques.fr implique l’acceptation inconditionnelle, par les utilisateurs, des CGV et CGU décrites ci-après. Ces présentes CGV et CGU sont disponibles librement sur l’ensemble du site www.lesfantasques.fr et doivent être acceptées avant toute validation de commande par les utilisateurs. Les CGV et CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société Les Fantasques. En tout état de cause, les CGV et CGU applicables sont celles disponibles au moment de la commande par les utilisateurs. Ainsi en validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV et CGU.
  • L’accès et l’utilisation du site est libre. L’utilisateur doit néanmoins s’assurer au préalable qu’il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé).
  • En cas de non-respect des présentes CGV et CGU, la société Les Fantasques se réserve le droit de suspendre le compte utilisateur et de lui refuser l’accès au service proposé sur www.lesfantasques.fr.

Moyens techniques nécessaires pour l’utilisation du service

  • Le site www.lesfantasques.fr est accessible à partir d’un téléphone dit smartphone via son navigateur web habituel. Le site est également accessible à partir d’un ordinateur ou d’une tablette toutes générations confondues via son navigateur web.
  • L’utilisateur s’engage à disposer d’un téléphone dont l’accès au réseau lui permet d’être joignable entre la passation de sa commande sur le site et la livraison de celle-ci. Dans le cas où l’utilisateur ne serait pas joignable au moment de la livraison, la société Les Fantasques ne pourrait pas être tenue comme responsable du fait que les informations à sa disposition rendraient impossible la remise de la commande au client. La commande pourrait alors être disponible en retrait le jour-même entre 21h et 21h30 au local situé 2 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 Lyon. Ce retrait à partir de 21h ne constitue aucunement une obligation pour la société Les Fantasques. Le client devra envoyer un mail à contact@lesfantasques.fr pour le demander. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, elle serait alors considérée comme perdue et détruite.

Caractéristiques des produits et prestations proposés

  • La société Les Fantasques, par le biais de son site www.lesfantasques.fr, propose aux utilisateurs l’achat de produits et prestations associés à un service de livraison à l’adresse choisie par l’utilisateur. La livraison des produits achetés par l’utilisateur est réalisée par la société Les Fantasques ou bien l’un de ses sous-traitants.
  • Les produits proposés sont essentiellement issus de commerçants et artisans dits de « proximité » (ci-après indifféremment nommés « commerçant partenaire »), c’est-à-dire qu’ils sont issus de commerçants proches géographiquement du lieu de livraison des utilisateurs. Ainsi, selon l’adresse de livraison choisie, l’utilisateur pourra accéder à une sélection de produits issus des commerçants de proximité.
  • La société Les Fantasques s’assure que les produits commandés par le consommateur sont conformes aux produits préparés par le commerçant partenaire.
  • Les produits ne sont accessibles que pour les utilisateurs ayant une adresse de livraison à Lyon dans le périmètre d’activité de la société Les Fantasques.

Consultation des produits et prestations

  • L’accès au site www.lesfantasques.fr est libre. L’utilisateur peut consulter les produits et prestations aproposés sans avoir à s’identifier. L’utilisateur devra saisir son adresse de livraison souhaitée pour pouvoir consulter les produits et prestations disponibles dans ce périmètre.
  • L’utilisateur pourra consulter les produits selon deux accès : par le biais d’une barre de recherche en saisissant le nom du produit recherché ou par un menu en cascade de catégories et sous-catégories. Chaque produit est présenté sur une page web dédiée et précise, a minima, les informations suivantes : détail du produit, quantité disponible, modalités de vente (au litre, au poids ou par unité), prix hors taxes et toutes taxes comprises et nom du commerçant partenaire.
  • L’utilisateur pourra également librement accéder à l’ensemble des pages dédiées à la présentation des commerçants partenaires.
  • Les produits vendus sont présentés sur le site par des photos accompagnées d’un texte de description. Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles.
  • Les produits vendus au poids peuvent, après découpe par le commerçant partenaire, présenter une légère variation de poids. La société Les Fantasques s’engage à fournir au client le poids minimum stipulé pour chaque produit commandé.
  • La société Les Fantasques est très vigilante quant à la conservation des produits frais et au respect de la chaîne du froid, et ce du retrait des commandes chez le commerçant partenaire jusqu’à leur livraison à l’adresse fournie par le client. C’est pourquoi il est demandé au client d’être présent au moment de la livraison afin de réceptionner en personne la commande pour la mettre rapidement au frais. La société Les Fantasques ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque défaut de conservation des produits frais dans l’éventualité où personne n’aurait été présent pour réceptionner la livraison desdits produits.
  • Lors du transport, les produits sont conditionnés dans des bacs isothermes équipés de plaques eutectiques congelées à - 22°C. La température à l’intérieur de la caisse isotherme est garantie voisine de 4°C à compter de la préparation de la commande chez le commerçant partenaire et jusqu’à sa livraison au client.
  • La société Les Fantasques ne pourra être tenue responsable d’aucune détérioration des produits frais livrés une fois que ceux-ci auront été remis au client.

Ouverture d’un compte client

  • Afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, l’utilisateur devra créer un compte client.
  • La création du compte client implique que l’utilisateur fournisse à la société Les Fantasques les informations ci-après, et ce afin de bénéficier de l’ensemble des services proposés :
    • Nom et prénom ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Email ;
    • Adresse de facturation ;
    • Adresse de livraison ;
    • Information complémentaire si nécessaire.
  • La création d’un compte client peut être réalisée via la page « Mon compte » ou bien au moment de la passation de la commande. Dans tous les cas, un email de confirmation de création de compte client est envoyé à l’adresse email saisie lors de la création du compte client.
  • Le compte client est sécurisé par les identifiants suivants : email de l’utilisateur et mot de passe choisi. En cas d’oubli, la réinitialisation du mot de passe est possible lors de l’identification.
  • L’utilisateur reconnaît que l’usage qu’il fera de son compte client relève de sa responsabilité et qu’il ne communiquera ses identifiants à aucun tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas fournir d’information erronée quant à son identité.
  • En cas d’anomalie quelconque relative à son compte client, l’utilisateur pourra contacter le service client à l’adresse email suivante : contact@lesfantasques.fr.

Passation d’une commande et modalités de paiement

  • En naviguant sur les fiches produits, l’utilisateur peut ajouter les produits correspondants dans son panier. Le panier reprend l’ensemble des produits que l’utilisateur souhaite commander. Il récapitule : la désignation des produits, la quantité par produit, le prix toutes taxes comprises et hors taxes de chaque produit et prestation, montant total de la commande toutes taxes comprises et hors taxes, la date, l’heure et l’adresse de livraison souhaitée. L’utilisateur peut modifier ses souhaits de livraison et ajouter ou supprimer des quantités sur les produits et prestations en cours de commande, conformément à l’article 1127-2 du code civil.
  • Une fois le panier validé, l’utilisateur accédera au récapitulatif de sa commande. Pour accéder au récapitulatif de commande, l’utilisateur doit, s’il n’est pas encore connecté à son compte client, se connecter à celui-ci.
  • L’utilisateur peut alors finaliser sa commande en :
    • Confirmant les instructions de livraison : adresse, heure de livraison et instructions diverses ;
    • Confirmant le numéro de téléphone auquel il peut être contacté ;
    • Confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV et CGU ;
    • Indiquant le mode de règlement souhaité ;
    • En appuyant sur « Valider le paiement », l’utilisateur autorise le prélèvement sur la base des informations précédemment transmises et en euros exclusivement. Le paiement est validé par la technologie 3D Secure (BNP). Les données de paiement de l’utilisateur ne sont pas stockées par la société Les Fantasques. La validation de paiement engage l’utilisateur de manière inconditionnelle à une obligation de paiement. L’utilisateur reconnaît qu’il possède les différentes autorisations liées à son moyen de paiement.
  • Le paiement s’effectue exclusivement par Visa, Master Card ou autre cartes bancaires à l’exclusion des cartes American Express.
  • Un email de confirmation de commande et de paiement est envoyé sur l’email contact précisé par l’utilisateur sur son compte client. Celui-ci est conforme aux mentions légales (L. 221-5 du code de la consommation).

Commande de boissons alcoolisées

  • Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
  • L’utilisateur, en acceptant les présentes CGV, garantit à la société Les Fantasques qu’il a plus de 18 ans en cas de commande de toutes boissons alcoolisées.
  • Ainsi, toute commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcoolisées sera refusée si la société Les Fantasques en a connaissance.
  • La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’utilisateur.
  • En outre, par le seul fait de passer une commande via le site www.lesfantasques.fr, l’utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
  • La société Les Fantasques rappelle aux utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Annulation ou modification d’une commande

  • Toute commande de biens périssables validée et payée sur le site Les Fantasques est définitive. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, il n’est pas possible d’annuler ou de modifier une commande sur des biens pouvant se détériorer ou périmer rapidement. Aucune demande de remboursement d’une telle commande ne pourra donc être accordée.
  • Malgré tout, si l’utilisateur souhaite annuler ou modifier une commande en cours, il peut contacter le service client de la société Les Fantasques qui étudiera les différentes possibilités. Cela ne constitue pas une obligation pour la société Les Fantasques.

Modalités et tarification de la livraison

  • La livraison des produits commandés par le client est effectuée par la société Les Fantasques ou l’un de ses sous-traitants.
  • La livraison est effectuée sur la base des souhaits validés par le client et détaillée dans l’email de confirmation de commande reçu par le client. Le site propose différents créneaux de livraison d’une heure chacun. La société Les Fantasques s’engage à faire son maximum pour respecter le créneau de livraison choisi par le client, avec cependant une tolérance de 30 minutes avant et 30 minutes après ce créneau.
  • En cas d’absence du client lors du passage du livreur, et si ce dernier n’est pas joignable, les produits seront considérés comme perdus et, compte tenu des règles sanitaires en vigueur, les produits seront détruits. Le client ne pourra pas prétendre à un remboursement.
  • Lors de la livraison, il pourra être demandé au client sa carte d’identité et les produits lui seront remis contre signature du bon de livraison.
  • En cas de demande expresse du client de dépose de sa commande sur le pas de porte ou auprès d’un tiers, la société Les Fantasques ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration de la commande. Toute commande déposée chez un tiers sera conditionnée dans un sac en tissu réutilisable appartenant à la société Les Fantasques. Il sera alors demandé au client de restituer ce sac au livreur lors d’une prochaine commande, ou encore à la Crèmerie Saint-Antoine, 20 quai Saint-Antoine 69002 Lyon.
  • Chaque livraison est facturée au tarif de 6 euros TTC. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de produits d’une valeur égale ou supérieure à 90 euros TTC.

Service client

  • La société Les Fantasques dispose d’un service client joignable à l’adresse mail suivante : contact@lesfantasques.fr
  • Le service client est joignable pour toute question, remarque ou réclamation relative, entre autres, à l’utilisation du site, la passation d’une commande, la facturation, la conformité des produits reçus.
  • En cas de réclamation, il sera demandé au client de produire un maximum d’informations (photographies, échanges email ou SMS…) afin de faciliter au maximum le traitement de la réclamation.
  • Le service client s’engage à répondre aux réclamations dans un délai maximum de quatre jours. Ce délai ne pourra pas être opposable à la société Les Fantasques.

Force majeure

    La responsabilité de la société Les Fantasques ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Données à caractère personnel

  • Afin de faire fonctionner le service proposé, la société Les Fantasques recueille des données personnelles sur les utilisateurs par le biais des informations fournies sur leurs comptes clients et de cookies sur le site.
  • La société Les Fantasques se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Pour plus de renseignements, se référer aux dispositions de la « Politique de données personnelles Les Fantasques » disponible sur le site www.lesfantasques.fr.
  • En tout état de cause, pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur pourra contacter la société Les Fantasques à l’adresse suivante : contact@lesfantasques.fr.