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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE LES FANTASQUES

(Dernière mise à jour le 25 avril 2021)

Contact

La société « Les Fantasques » SAS au capital de 10 000€ domiciliée au 21 rue Jaboulay, 69600 Oullins est immatriculée au R.C.S de Lyon sous le n°889709358 – TVA Intra communautaire : FR38889709358
Email : contact@lesfantasques.fr
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS de Lille Métropole sous le n°42476141900045

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (désignées respectivement « CGV » et « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’accès, par les utilisateurs (sont ainsi désignées les personnes utilisant les services de www.lesfantasques.fr et appelées indifféremment « utilisateur » ou « client »), aux produits et prestations, proposés sur le site www.lesfantasques.fr (dénommé ci-après « le site »). Les CGV et CGU sont décrites dans ce présent document.

Application des conditions générales de vente et d’utilisation

  • Tout achat de produits et prestations disponibles sur le site www.lesfantasques.fr implique l’acceptation inconditionnelle, par les utilisateurs, des CGV et CGU décrites ci-après. Ces présentes CGV et CGU sont disponibles librement sur l’ensemble du site www.lesfantasques.fr et doivent être acceptées avant toute validation de commande par les utilisateurs. Les CGV et CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société Les Fantasques. En tout état de cause les CGV et CGU applicables sont celles disponibles au moment de la commande par les utilisateurs. Ainsi en validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV et CGU.
  • L’accès et l’utilisation du site est libre. L’utilisateur doit néanmoins s’assurer au préalable qu’il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé).
  • En cas de non-respect des présentes CGV et CGU la société les Fantasques, se réserve le droit de suspendre le compte utilisateur et de lui refuser l’accès au service proposé sur www.lesfantasques.fr.

Moyens techniques nécessaires pour l’utilisation du service

  • Le site www.lesfantasques.fr est accessible à partir d’un téléphone dit Smartphone via son navigateur web habituel. Le site est également accessible à partir d’un ordinateur toutes générations confondues via son navigateur web.
  • L'utilisateur s’engage à disposer d’un téléphone dont l’accès au réseau lui permet d’être joignable entre la passation de sa commande sur le site et la livraison de celle-ci. Dans le cas ou l’utilisateur ne serait pas joignable, la société les Fantasques ne pourra pas être tenue comme responsable du fait que les informations à sa disposition rendraient le traitement de la commande du client impossible. La commande pourra être disponible en retrait le jour même à partir de 21h à l’entrepôt Rue Sainte Marie des Terreaux 69001 Lyon. Ce retrait à partir de 21h ne constitue pas une obligation pour la société les Fantasques. Le client devra envoyer un mail à contact@lesfantasques.fr.

Caractéristiques des produits et prestations proposés

  • La société Les Fantasques, par le biais de son site www.lesfantasques.fr, propose aux utilisateurs, l’achat de produits et prestations associés à un service de livraison à l’adresse choisie par l’utilisateur. La livraison des produits achetés par l’utilisateur est réalisée par la société les Fantasques ou bien l’un de ses sous-traitants.
  • Les produits et prestations proposés sont essentiellement issus de commerçants et artisans dits de « proximité » (ci-après indifféremment nommés commerçant partenaire).
  • La société Les Fantasques s’assure que les produits ou la prestation commandés par le consommateur sont conformes aux produits ou à la prestation préparés par le commerçant partenaire.
  • Chaque prestation vendue est détaillée précisément sur chaque fiche correspondante
  • Mesure et poids des produits : les produits sont vendus par unités de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres. Le contrôle de la moyenne du poids de la tranche est égal ou supérieur à ce qui est indiqué sur la Plateforme.
  • Les produits et prestations ne sont accessibles que pour les utilisateurs ayant une adresse de livraison à Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Oullins, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, dans le périmètre d’activité de la société Les Fantasques.

Consultation des produits et prestations

  • L’accès au site www.lesfantasques.fr est libre. L’utilisateur peut consulter les produits et prestations proposés sans avoir à s’identifier.
  • L’utilisateur pourra consulter les produits et prestations selon 3 accès : par le biais d’une barre de recherche en saisissant le nom du produit recherché, par un menu en cascade de catégories et sous-catégories, ou par commerçant. Chaque produit ou prestation est présenté sur une page web dédiée et précise, a minima, les informations suivantes : détail du produit ou de la prestation, quantité disponible, modalité de vente (au litre, au poids ou par unité), prix Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et provenance commerçant partenaire.
  • L’utilisateur pourra également librement accéder à l’ensemble des pages dédiées à la présentation des partenaires commerçants.

Ouverture d’un compte client

  • Afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposés sur le site l’utilisateur devra créer un compte client.
  • La création du compte client implique que l’utilisateur fournisse à la société les Fantasques les informations ci-après et ce afin de bénéficier de l’ensemble des services proposés :
    • Nom et prénom ;
    • Âge ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Email ;
    • Adresse de facturation ;
    • Adresse de livraison ;
    • Information complémentaire si nécessaire.
  • La création d’un compte client peut être réalisée via la page « Mon compte » ou bien au moment de la passation de la commande. Dans tous les cas, un email de confirmation de création de compte client est envoyé à l’adresse mail saisie lors de la création du compte client.
  • Le compte client est sécurisé par les identifiants suivants : email de l’utilisateur est mot de passe choisi. En cas d’oubli, la réinitialisation du mot de passe est possible lors de l’identification.
  • L’utilisateur reconnaît que l’usage qu’il fera de son compte client relève de sa responsabilité et qu’il ne les communiquera à aucun tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas fournir d’information erronée et fausse quant à son identité.
  • En cas d’anomalie quelconque relative à un compte client, l’utilisateur pourra contacter le service client à l’adresse email suivante : contact@lesfantasques.fr.

Passation d’une commande et modalités de paiement

  • En naviguant sur les fiches produits et prestations, l’utilisateur peut les ajouter dans son panier. Le panier reprend l’ensemble des produits et prestations que l’utilisateur souhaite commander. Il récapitule : la désignation des produits, la quantité par produits, le prix toutes taxes comprises et hors taxes de chaque produit et prestation, montant total de la commande toutes taxes comprises et hors taxes, la date, l’heure et l’adresse de livraison souhaitée. L’utilisateur peut modifier ses souhaits de livraison et ajouter et supprimer des quantités sur les produits et prestations en cours de commande comme prévu à l’article 1127-2 du code civil.
  • Une fois le panier validé l’utilisateur accédera au récapitulatif de commande. Pour accéder au récapitulatif de commande, l’utilisateur doit, s’il n’est pas encore connecté à son compte client, se connecter.
  • L’utilisateur peut alors finaliser sa commande en :
    • Confirmant les instructions de livraison : adresse, heure de livraison et instruction diverses ;
    • Confirmant le numéro de téléphone ;
    • Confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV et CGU ;
    • Indiquant le mode de règlement souhaité ;
    • En appuyant sur « Valider le paiement », l’utilisateur autorise le prélèvement sur la base des informations précédemment transmises et en euros exclusivement. Le paiement est validé par la technologie 3D Secure (BNP). Les données de paiement de l’utilisateur ne sont pas stockées par la société les Fantasques. La validation de paiement engage l’utilisateur de manière inconditionnelle à une obligation de paiement. L’utilisateur reconnaît qu’il a les différentes autorisations liées à son moyen de paiement.
  • Le paiement s’effectue exclusivement par Visa, Master Card ou autre cartes bancaires à l’exclusion des cartes American Express.
  • Un email de confirmation de commande et de paiement est envoyé sur l’email contact précisé par l’utilisateur sur son compte client. Celui-ci est conforme aux mentions légales (L. 221-5 du code de la consommation).

Commande de boissons alcoolisées

  • Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
  • L’utilisateur, en acceptant les présentes CGV, garantit à la société Les Fantasques qu’il a plus de 18 ans en cas de Commande de toutes boissons alcoolisées.
  • Ainsi, toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcoolisées sera refusée si la société Les Fantasques en a connaissance.
  • La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.
  • En outre, par le seul fait de passer une Commande via notre site www.lesfantasques.fr, l’utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
  • La société Les Fantasques précise aux utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.

Annulation ou modification d’une commande

  • Toute commande passée de biens périssables sur le site les Fantasques est définitive. Il n’est pas possible d’annuler ou modifier une commande sur des biens pouvant se détériorer ou périmer rapidement conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation. De fait, aucune demande de remboursement ne peut être réalisée.
  • Malgré tout, si l’utilisateur souhaite annuler ou modifier une commande il peut contacter le service client de la société les Fantasques qui étudiera les différentes possibilités. Cela ne constitue pas une obligation pour la société les Fantasques.

Modalités et tarification de la livraison

  • La livraison des produits commandés par le client est effectuée par la société les Fantasques ou bien un de ses sous-traitants.
  • La livraison est effectuée sur la base des souhaits validés par le client et formalisé sur l’email de validation de commande reçu par le client. Les créneaux de livraisons proposés sur le site sont d’une heure. La société les Fantasques, s’engage à respecter le créneau de livraison avec un délai raisonnable de 30 minutes avant, 30 minutes après le créneau choisi par le client.
  • En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits sont considérés comme perdue et compte tenu des règles sanitaires, les produits seront détruits. Le client ne pourra pas prétendre à un remboursement.
  • Lors de la livraison, il pourra être demandé au client sa carte d’identité.
  • En cas de demande exprès du client de dépose des produits sur le pas de porte ou auprès d’un tiers, la société les Fantasques ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol ou de détérioration.
  • Chaque commande est soumise à des frais de livraison précisés dans les FAQ du site www.lesfantasques.fr.

Clients professionnels

  • Les clients professionnels peuvent passer commande auprès de la société Les Fantasques selon les conditions précitées.
  • Il est possible, après étude par Les Fantasques, de mettre un place un service dédié professionnel. Des conditions négociées s’appliqueront.

Service client

  • La société les Fantasques dispose d’un service client joignable à l’adresse mail suivante : contact@lesfantasques.fr
  • service client est joignable pour toute question, remarque, réclamation relative, entre autres, à l’utilisation du site, la passation d’une commande, la facturation, la conformité des produits reçus.
  • En cas de réclamation, il est demandé au client de produire un maximum d’information (photographie, échanges…) afin de faciliter et d’accélérer au maximum le traitement de la réclamation.
  • Le service client s’engage à répondre à toutes les demandes dans un délai maximum de 4 jours. Ce délai ne pourra pas être opposable à la société les Fantasques.

Force majeure

    La responsabilité de la société Les Fantasques ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Données à caractère personnel

  • Afin de faire fonctionner le service proposé, la société les Fantasques recueille des données personnelles sur les utilisateurs par le biais des informations fournies sur son compte client et de cookies sur le site.
  • La société les Fantasques se conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés.
  • Pour plus de renseignement, se référer aux dispositions de la « Politique de données personnelles Les Fantasques » disponible sur le site www.lesfantasques.fr.
  • En tout état de cause pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur pourra contacter la société les Fantasques à l’adresse suivante : contact@lesfantasques.fr.